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Développements résidentiels
Zone de rencontre neutre
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AVIS ET
ALERTE

  • Lampadaires | 11e Rue

    Avis publié le 18 mars - 10 h


    Des lampadaires situés en bordure de la 11e Rue sont présentement hors fonction en raison d'une défaillance du réseau d'alimentation électrique souterrain. Les Travaux publics pourront entreprendre les travaux d'excavation afin effectuer les réparations requises dès que les conditions seront proprices (lors des périodes de gel et de dégel, les conditions du sol rendent ce type d'intervention plus délicats, ce qui accroît les risques de dommages aux infrastructures et aux aménagements environnants).

Avis | Alerte en vigueur arrow-right

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Règlements municipaux

Courte explication de la procédure de recherche
Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. En combinant les outils, vous pourrez affiner votre recherche.

Avertissement (valeur légale, copie d’origine)
Cette section présente la version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.

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Règlements d'urbanisme
Règlements de gestion contractuelle
Règlements généraux
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2006
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Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec
le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme.

418 248-3361

 

FICHES VULGARISÉES D'INFORMATION

Mise en garde | Les documents suivants servent d'instrument d'information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.



Permis non requis
Consultez la fiche d'information

 



Permis requis | Demandez-le en ligne!
Consultez la fiche d'information

 



*Unifamiliale à trifamiliale
Permis requis | Demandez-le en ligne
Fiche d'information à venir

 

 



Permis requis selon l'emplacement | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 

permis entrée charretière

*Usage résidentiel
Consultez la fiche d'information

 



*Usage résidentiel
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 



Permis requis
Consultez la fiche d'information

 

 

Pour en savoir davantage sur certains aspects encadrés par la règlementation municipale ou provinciale, vous pouvez non seulement consulter les règlements municipaux à partir du module de recherche disponible au haut de cette page, mais également trouver de l'information sur ces pages Web.

> PISCINES
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez le guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

> ANIMAUX
Licence requise pour les chiens
Page Web en construction

> DÉNEIGEMENT
En savoir plus

> UTILISATION DE L'EAU ET INTERDICTION D'ARROSAGE
Permis non requis
En savoir plus

> SÉCURITÉ INCENDIE | Foyer extérieur, feu à ciel ouvert, systèmes d'alarme, etc.
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